TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

   

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TTraduction en anglais 

Offre de service

 

 

Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects des douanes et de chargé de mission auprés du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

 

Cet expert offre une étude technique au cas par cas pour tout produit chimique, plastique, céramique, pétrolier, mécanique, électronique, métallique ... et tous autres produits industriels nécessitant une déclaration auprès des douanes en vue de l'application du tarif douanier, du contrôle des exportations et de la fiscalité énergétique ou environnementale.

 

Il assiste donc les opérateurs du commerce extérieur, ainsi que les déclarants de produits énergétiques, dangereux ou polluants : soit pour faciliter leurs démarches administratives, soit pour défendre leurs intérêts en cas de contentieux avec l'administration des douanes.

 

Albert Castel fait partie du réseau de consultants indépendants Cadres en mission par convention du 23 avril 2010.

 

Contact : 06 60 63 05 07  ou    albert.castel@technidouanes .com

 

 

 Importations

 

Exportations

 

Classement tarifaire

Description d'un matériel, suivie de son classement tarifaire, utilisable en cas de contrôle ou de contentieux de la part de l'administration des douanes.

 

Remboursement

Motivation probante d'une demande de remboursement en cas d'erreur de classement tarifaire.

 

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Expertise technique et tarifaire de la marchandise visant à réduire le délai de délivance de ce document administratif.

 

Régimes économiques

Description de l'opération industrielle concernée, donnant les modalités de compensation à partir du rendement de conversion et signalant la présence de sous-produits et déchets récupérables ou non récupérables.

 

Droits suspendus

Explications techniques permettant de justifier la création de sous-positions du tarif intégré communautaire (TARIC) pour bénéficier de la suspension de droits de douane.

 

Destination particulière

Justification d'une éligibilité à l'une des destinations particulières pour bénéficier de l'exemption de droits de douane

 

 

 

 

Biens à double usage

Description d'un produit des hautes technologies, non utilisable pour la "fabrication d'armes de destruction massive", montrant, si c'est le cas, qu'il ne figure pas à l'annexe I au règlement n° 428 du 5 mai 2009 modifié.

 

Embargos Iran, Corée du Nord, Côte d'Ivoire ...

Renseignement précis sur la nature et sur l'usage d'un matériel exporté vers l'un de ces pays sensibles indiquant, si c'est le cas, qu'il n'est pas concerné par les mesures restrictives à l'encontre de ce pays.

 

Réglementation américaine (EAR)

Etude concernant un matériel (ou une technologie) d'origine américaine, éventuellement incorporé dans un équipement non soumis à la réglementation des biens à double usage, prouvant, si c'est le cas, qu'il n'est pas repris dans une rubrique ECCN de la Commerce Common List (CCL) annexée au paragraphe 738 de l'Export Arms Regulations (EAR),

 

Demandes de licence à l'exportation

 

Description des caractéristiques techniques d'une marchandise faisant l'objet d'une demande licence et de son utilisation effective, justifiant son emploi civil ; ou assistance pour le dépôt de demandes de licences globales destinées à faciliter les exportations de produits sensibles. 

 

Energie

 

 Environnement

 

Produits énergétiques (TICPE)

Assistance technique en cas de demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour le pétrole lampant utilisé dans la formulation d'un produit industriel ; ou quand il s'agit d'un mélange contenant des biocarburants dont il est difficile d'apprécier le montant de la taxe intérieure de consommation ; ou dans des procédés de réduction chimique.

 

Gaz naturel (TICGN)

Description du procédé de fabrication en vue d'une demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), lors d'une utilisation du méthane comme matière première, et non comme combustible.

  

Charbon (TICC)

Assistance technique en cas de demande d'exonération  de la taxe intérieure de consommation, sur les houilles, lignites et cokes dite « taxe charbon » (TICC), lorsque ces produits sont utilisés comme matières premières dans l'industrie chimique et non comme combustible.  

  

 

 

Produits dangereux (CLP et CIP)

Recommandation sur l'application du règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ; de même que pour l'application du règlement ayant institué la procédure CIP (Consentement Information Préalable) concernant les produits phyto-pharmaceutiques, biocides, désinfectants, insecticides, parasiticides ...

 

Produits chimiques règlementés (REACH)

Expertise portant sur un mélange (préparation) ou un article contenant l'une des substances enregistrées à l'agence européenne des produits chimiques, montrant, si c'est le cas, qu'il est conforme à la réglementation REACH.

 

Déchets (TGAP)

Etude technique pour l'évaluation du montant de la taxe générale sur les activités polluantes dans une production industrielle, notamment en cas de demande d'exonération ou de remboursement de la TGAP.

    

Page mise à jour en août 2017

 

 

© Albert Castel  Avril 2010 -  Reproduction interdite