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Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

 

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EXPERTISES DOUANIERES

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Albert Castel est consultant indépendant depuis l'année 2010 après avoir exercé une carrière d'expert en produits industriels déclarés à l'administration des douanes :

Situation professionnelle actuelle (de 2010 à 2024)

 

CONSULTANT EN PRODUITS INDUSTRIELS SOUS CONTRÔLES DOUANIERS

  • Contrat de prestations renouvelé chaque année pendant douze ans avec un groupe multirnational pour des expertises sur des produits chimiques importés, exportés et transférés entre filiales (en vue de classements tarifaires) ; ou consommés (en vue d'exonérations de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ; ou recyclés (en vue d'exonérations de la TGAP sur les déchets).
  • Expertises demandées par des juristes d'entreprises, ou par des d'avocats d'affaires pour du conseil ou du contentieux douanier ayant porté par exemple, sur les dossiers suivants :

    biens à double usage, embargos et U.S. Export Control : centrifugeuse industrielle ; équipement de filtration tangentiel ; modules d'avionique ; système d'exploitation en temps réel critique ; commutateurs de télécommunications ; pièces détachées d'hélicoptères ; équipement de polissage de disques semi-conducteurs ; céramiques pour modules de puissance ; logiciels et dispositifs électroniques pourvus de fonctions cryptographiques ; pompes centrifuges industrielles ; circuits intégrés et logiciels de commande de moteurs électriques ; etc.

    classements tarifaires : produits chimiques ; automates programmables industriels ; grands réseaux informatiques ; matériel médical ; caméscopes ; dispositifs de connexion électrique ; module électrique pour l'automobile ; diatomites (supports de catalyseurs ou charges pour peintures) ; etc.

  • Animations de formations sur les biens à double usage et sur le classement tarifaire.

 

Situation professionnelle antérieure (avant 2010)

 

CHEF DE SECTEUR AU LABORATOIRE DES DOUANES DE PARIS

  • Expertises de produits industriels importés (pour toute la France) en vue de leurs classements tarifaires : mécanique, informatique, électronique, matériels de mesure ;
  • Identification des produits exportés susceptibles de relever de la réglementation des biens à double usage (pour toute la France) : pompes, modules électroniques, matériaux semi-conducteurs, machines-outils, métaux spéciaux, équipements informatiques, lasers, matériels de mesure ... etc.

ADJOINT AU CHEF DU LABORATOIRE DES DOUANES DE LILLE

  • Analyses et recherches sur les stupéfiants et les anabolisants.

CHARGE DE MISSION DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

  • Coordination des contrôles à l'exportation des biens à double usage, au niveau interministériel et international, en détachement au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

CONSEILLER SCIENTIFIQUE A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

  • Expertises de biens susceptibles d'être classés comme biens à double usage : contrôles et contentieux douaniers (pour toute la France) sur tous produits industriels ; classements tarifaires des biens à double usage ; participation à la mise à jour des listes de biens à double usage au niveau international.

INGÉNIEUR AU LABORATOIRE DES DOUANES DE PARIS

  • Contrôles en usines en vue de la détermination des modalités de compensation entre produits industriels réexportés sous forme de produits finis et leurs produits de base importés en perfectionnement actif bénéficiant d'exemption de droits et taxes (y compris les matières nucléaires).
  • Analyses physico-chimiques d'échantillons de produits importés et indication du classement tarifaire des marchandises correspondantes.

Diplômes, distinction

DOCTORAT DE SPECTROCHIMIE (TB) ; MAITRISE DE CHIMIE

CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

 


 

Page mise à jour en mai 2024

 

  

© Albert Castel -  Avril 2010