TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

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EXPERTISES DOUANIERES

Offre de service de Technidouanes

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Contact : (33) 06 60 63 05 07   ou    albert.castel@technidouanes .com

L'expert de Technidouanes offre une étude technico-douanière au cas par cas pour toutes sortes de produits industriels à déclarer à l'administration des douanes en vue de la correcte application des règles du classement dans la nomenclature combinée du tarif douanier commun (classement tarifaire) ; du classement dans les listes de biens à double usage ; ou du classement dans les listes de biens soumis à des sanctions économiques internationales à l'encontre de certains pays (mesures restrictives contre la Russie, la Corée du Nord, l'Iran, etc.).

Sa compétence porte donc sur des produits chimiques, des matières plastiques, des matériaux céramiques, des produits pétroliers, des dispositifs mécaniques, des composants électroniques, des matériels de mesure et de contrôle, etc.

Il réalise également des expertises sur tous types de produits industriels "US Origin" à classer (ou non) dans une rubrique appelée Export Control Classification Number (ECCN) de l'Export Administration Regulations (EAR), publiée à l' electronic Code of Federal Regulation (eCFR), et qui doivent être déclarés aux autorités américaines en cas de réexportation (BIS ou OFAC suivant la destination).

La présente offre de service porte aussi sur la conformité aux règlementations concernant les produits des industries chimiques et pétrolières, notamment sur les possibilités, dans certains cas, de bénéficier d'exonération de la fiscalité énergétique (TICPE) ou de la fiscalité environnementale (TGAP). 

Les rapports d'expertise d'Albert Castel sont rédigés en français et en anglais.

Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects des douanes et de chargé de mission auprés du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Ses quatre domaines d'action, décrits ci-dessous, visent à aider les entreprises à assurer la conformité de leurs activités industrielles aux règlementations douanières :

Classement tarifaire des marchandises

Description d'un produit industriel, suivie de son classement tarifaire, utilisable en cas de contrôle immédiat ou a postériori de cette marchandise de la part de l'administration des douanes ; ou en cas de demande de remboursement de droits de douane à la suite d'erreurs de classement tarifaire.

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Expertise technique et tarifaire de la marchandise visant à réduire le délai de délivance de ce document administratif.

Classement tarifaire à l'exportation

Description des caractéristiques techniques d'une marchandise et de son utilisation effective, en vue de connaître son classement tarifaire dans le pays de destination (notamment dans le cas d'une préférence tarifaire).

Biens à double usage

Description et classement d'un produit des hautes technologies, pour justifier, si c'est le cas, qu'il ne figure pas à l'annexe I au règlement du Partement européen et du Conseil n° 2021/821 du 20 mai 2021 modifié.

Embargos Russie, Corée du Nord, etc.

Renseignement précis sur la nature et sur l'usage d'un matériel à exporter vers l'un de ces pays soumis à des sanctions économiques internationales pour justifier, si c'est le cas, qu'il n'est pas concerné par les mesures restrictives à l'encontre de ce pays.

Conformité à la Réglementation américaine (EAR)

Etude concernant un matériel (ou une technologie) d'origine américaine, éventuellement incorporé dans un équipement non soumis à la réglementation des biens à double usage, prouvant, si c'est le cas, qu'il n'est pas repris dans une rubrique ECCN de la Commerce Common List (CCL). 

Exonération de TICPE (produits énergétiques)

Assistance technique en cas de demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour le pétrole lampant utilisé dans la formulation d'un produit industriel ; ou pour le gaz naturel, le fioul, ou les houilles, lignites et cokes, lors de leur utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, et non comme combustible.    

Exemptions de TGAP (déchets)

Etude technique en vue de l'évaluation du montant de la taxe générale sur les activités polluantes dans une production industrielle, notamment en cas de demande d'exonération ou de remboursement de la TGAP.

    Page mise à jour en avril 2024