TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

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EXPERTISES DOUANIERES

Offre de services

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Technidouanes vous aide à assurer la conformité de vos activités industrielles

en fournissant un rapport détaillé sur les marchandises que vous importez ou exportez,

ou encore sur certains produits industriels normalement exemptés de taxations fiscales.

 Classement tarifaire d'une marchandise à partir

de ses caractéristiques techniques et des règles

générales d'interprétation du système harmonisé

Justification du non classement d'un produit

industriel dans les listes de biens à double usage,

ni dans celles des sanctions internationales,

d'après ses caractéristiques techniques

 Exonération de la taxe intérieure sur les produits

énergétiques d'un produit pétrolier utilisé comme

matière première dans un procédé industriel

 Exemption de la taxe générale sur les activités

polluantes d'un sous-produit de procèdé industriel

recyclable et non considéré comme déchet

Produits chimiques, matières plastiques, céramiques, produits pétroliers,

dispositifs mécaniques, composants électroniques, instruments de mesure, etc.

Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects des douanes et de chargé de mission auprés du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Contact : (33) 06 60 63 05 07   ou    albert.castel@technidouanes .com

    Page mise à jour en août 2025