TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

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L'expert de Technidouanes offre une étude technico-douanière au cas par cas pour tout produit chimique, plastique, céramique, pétrolier, mécanique, électronique, métallique ... et tous autres produits industriels à déclarer à l'administration des douanes en vue de la correcte application des règles du classement tarifaire ; du classement dans les listes des biens à double usage, ou dans les listes de biens soumis à des mesures restrictives vers certains pays ; et d'exonération de fiscalité énergétique (TICPE) ou environnementale (TGAP).

Il réalise également des expertises sur tous types de produits industriels "US Origin" à classer (ou non) dans une rubrique appelée Export Control Classification Number (ECCN) de la Commerce Control List (CCL), conformément à l'Export Administration Regulation (EAR), et qui doivent éventuellement être déclarés aux autorités américaines en cas de réexportation (BIS ou OFAC suivant la destination).

De plus, il anime des formations par visioconférence sur les thèmes suivants :

• biens à double usage, sanctions économiques et US Export Control (EAR et ITAR) ;

• classement tarifaire des marchandises.

Technidouanes est une entreprise fondée en juin 2010 par Albert Castel qui a exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects des douanes et de chargé de mission auprés du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Albert Castel fait partie du réseau de consultants indépendants Cadres en mission par convention du 23 avril 2010.

Contact : (33) 06 60 63 05 07  ou    albert.castel@technidouanes .com

Classement tarifaire des marchandises

Description d'un matériel, suivie de son classement tarifaire, utilisable en cas de contrôle ou de contentieux de la part de l'administration des douanes.

Remboursement de droits de douane

Motivation probante d'une demande de remboursement en cas d'erreur de classement tarifaire.

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Expertise technique et tarifaire de la marchandise visant à réduire le délai de délivance de ce document administratif.

Régimes particuliers (perfectionnement actif)

Calcul du rendement d'une opération industrielle bénéficiant d'une autorisation de perfectionnement actif, c'est à dire la quantité de produit importé en fonction des quantités des différents produits compensateurs réexportés et des sous-produits mis libre pratique, compte tenu des pertes à la conversion.

Droits suspendus

Explications techniques permettant de justifier la création de sous-positions du tarif intégré communautaire (TARIC) pour bénéficier de la suspension de droits de douane.

Biens à double usage

Description d'un produit des hautes technologies, pour justifier, si c'est le cas, qu'il ne figure pas à l'annexe I au règlement du Partement européen et du Conseil n° 2021/821 du 20 mai 2021.

Embargos Iran, Corée du Nord, etc.

Renseignement précis sur la nature et sur l'usage d'un matériel à exporter vers l'un de ces pays soumis à des sanctions internationales pour justifier, si c'est le cas, qu'il n'est pas concerné par les mesures restrictives à l'encontre de ce pays.

Réglementation américaine (EAR)

Etude concernant un matériel (ou une technologie) d'origine américaine, éventuellement incorporé dans un équipement non soumis à la réglementation des biens à double usage, prouvant, si c'est le cas, qu'il n'est pas repris dans une rubrique ECCN de la Commerce Common List (CCL) annexée au paragraphe 738 de l'Export Arms Regulations (EAR),

Classement tarifaire à l'exportation

Description des caractéristiques techniques d'une marchandise et de son utilisation effective, soit en vue d'une demande licence d'exportation, soit en vue de connaître son classement tarifaire dans le pays de destination (notamment dans le cas d'une préférence tarifaire).

Produits énergétiques (TICPE)

Assistance technique en cas de demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour le pétrole lampant utilisé dans la formulation d'un produit industriel ; ou dans des procédés de réduction chimique.

Exonérations de TICGN (gaz naturel)

Description du procédé de fabrication en vue d'une demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), lors d'une utilisation du méthane comme matière première, et non comme combustible.

Exonérations de TICC (charbon)

Assistance technique en cas de demande d'exonération  de la taxe intérieure de consommation, sur les houilles, lignites et cokes dite « taxe charbon » (TICC), lorsque ces produits sont utilisés comme matières premières dans l'industrie chimique et non comme combustible.  

Produits dangereux (CLP et CIP)

Recommandation sur l'application du règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ; de même que pour l'application du règlement ayant institué la procédure CIP (Consentement Information Préalable) concernant les produits phyto-pharmaceutiques, biocides, désinfectants, insecticides, parasiticides ...

Produits chimiques règlementés (REACH)

Expertise portant sur un mélange (préparation) ou un article contenant l'une des substances enregistrées à l'agence européenne des produits chimiques, montrant, si c'est le cas, qu'il est conforme à la réglementation REACH.

Exemptions de TGAP (déchets)

Etude technique en vue de l'évaluation du montant de la taxe générale sur les activités polluantes dans une production industrielle, notamment en cas de demande d'exonération ou de remboursement de la TGAP.

Page mise à jour en juin 2022