L'expert de Technidouanes assiste les entreprises
en cas de difficultés d'interprétation
de la nomenclature combinée en remettant un rapport
technique décrivant parfaitement la marchandise
pour indiquer et justifier son classement tarifaire d'après
les principes de classement (les
règles
générales d'interprétation,
les notes de sections et de chapitres ;
les termes de positions et de sous-position
; les notes explicatives du système
harmonisé de codification et de désignation
des marchandises ; les notes explicatives
de la nomenclature combinée ; les règlements
relatifs
au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée ; et la jurisprudence).
Le
classement tarifaire d'une marchandise est un élément
essentiel à indiquer dans d'une déclaration
d'importation. Une erreur de la part de l'importateur
(ou de son transitaire) l'expose à une sanction
douanière, et éventuellement à un
rappel de droits de douane sur les déclarations
déposées lors des trois années
antérieures.
Les
expertises d'Albert Castel portent essentiellement
sur les produits industriels à classer
dans les chapitres de la nomenclature combinée
suivants :
